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Recours est un outil d'aide à la rédaction de courriers administratifs. Il ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un professionnel du droit. Les informations publiées sur le site sont générales et peuvent évoluer.
Les présentes conditions régissent la vente, sur le site Recours, d'un courrier de demande de remise de dette généré automatiquement à partir des réponses saisies par l'utilisateur.
Le prix est de 4,90 € par lettre, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement se fait par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Recours n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Un reçu vous est envoyé par e-mail.
La lettre complète s'affiche immédiatement après la confirmation du paiement, sur l'appareil utilisé pour la commande. Vous pouvez l'imprimer, l'enregistrer en PDF ou copier son texte. Tant que vous utilisez le même navigateur, vous pouvez modifier vos réponses et régénérer la lettre sans payer à nouveau.
La lettre est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès l'affichage de la lettre.
La lettre est rédigée à partir des seules informations que vous fournissez, sous votre responsabilité. Recours ne garantit pas la décision de l'organisme destinataire, qui reste libre de son appréciation. Il vous appartient de relire la lettre, de la compléter si nécessaire, de la signer et de l'envoyer.
Pour toute réclamation, écrivez à schwab.jimmy91@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont le site est www.cm2c.net. Vous devez d'abord avoir adressé une réclamation écrite à Recours.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les informations que vous saisissez dans le questionnaire (identité, adresse, montants, situation) sont enregistrées uniquement dans votre navigateur, pour générer votre lettre et la retrouver après le paiement. Elles ne sont jamais envoyées à Recours ni stockées sur un serveur. Pour les effacer, videz les données de navigation de ce site.
Lors d'un achat, Stripe collecte les données nécessaires au paiement (adresse e-mail, informations de carte). Stripe agit en tant que responsable de traitement pour ces données : consultez sa politique de confidentialité sur stripe.com. Recours reçoit seulement la confirmation du paiement, le montant et l'adresse e-mail de l'acheteur, conservés pour les obligations comptables.
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